Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LA BOUTIQUE DU PONCEUR et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes abrasifs outils protections
Toute prestation accomplie par la société LA BOUTIQUE DU PONCEUR implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LA BOUTIQUE DU PONCEUR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LA BOUTIQUE DU PONCEUR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix hors taxes en euros , hors frais de port. Le montant de la TVA  et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LA BOUTIQUE DU PONCEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise LA BOUTIQUE DU PONCEUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Acheter maintenant " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LA BOUTIQUE DU PONCEUR confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société LA BOUTIQUE DU PONCEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LA BOUTIQUE DU PONCEUR dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire au moment de la commande.

Article 7 : retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise LA BOUTIQUE DU PONCEUR une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 : Livraison

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. Les commandes reçues sont traitées le jour même ou le lendemain ( jours ouvrés )
Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo contre signature. Les délais de la poste sont en principe de 48 heures.

Nos livraisons se font uniquement en France métropolitaine par colissimo. La livraison est gratuite à partir de 150 € ht d'achat . Pour des achats inférieurs à 150 €, le montant de la livraison est de 9 € ht.

Article 9 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 14h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse : 10 bis rue Jacques Kellner 75017 Paris
Tél: 01 42 26 77 98
e-maill : laboutiqueduponceur@orange.fr

Article 10 : Satisfait ou remboursé

- Le client professionnel ne peut retourner les marchandises à LA BOUTIQUE DU PONCEUR sans son consentement écrit préalable. Un tel consentement ne saurait être donné que sous réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable. les marchandises renvoyées voyagent toujours aux risques de l'acheteur et seront délivrées franco dans nos entrepôts

- Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LA BOUTIQUE DU PONCEUR. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 11 : Clause attributive de juridiction 

En cas de contestation sur l'application des présentes, seul le tribunal de commerce du siège social de LA BOUTIQUE DU PONCEUR sera comptétant.